Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

AnatSaaS est un service en ligne d'accompagnement à la création de logiciels SaaS, animé par un coach basé sur l'intelligence artificielle (Anat). Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service et les abonnements.

2. Ce que le service fournit, et ce qu'il ne garantit pas

Le service fournit des contenus générés (idées, plans, scripts, estimations) et un accompagnement. Ces contenus sont indicatifs.

Aucun revenu, nombre de clients, résultat commercial ni prix de revente n'est garanti. Les estimations reposent sur des hypothèses visibles et modifiables.

Anat ne remplace ni un avocat, ni un expert-comptable, ni un conseiller financier, ni un professionnel de santé.

3. Compte

Tu dois fournir une adresse e-mail valide et garder tes identifiants confidentiels. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton espace.

4. Abonnements, pause et résiliation

Les offres payantes sont des abonnements mensuels ou annuels, renouvelés automatiquement. Les prix sont affichés TTC avant tout paiement.

Tu peux mettre ton abonnement en pause jusqu'à 3 mois, changer d'offre ou résilier en 2 clics depuis ton compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Pendant la pause, aucun prélèvement n'a lieu et l'accès aux fonctionnalités est suspendu ; tes données sont conservées et tu peux toujours les exporter.

Les questions de départ et le simulateur de revenus sont gratuits. Les périodes d'abonnement commencées ne sont pas remboursées.

Le paiement est traité par Stripe. Dans la plupart des pays, l'abonnement t'est revendu par Link, le service de paiement de Stripe (mention « Vendu via Link » au paiement) : Link encaisse le paiement, applique et reverse la TVA de ton pays, et ses conditions s'appliquent au paiement. Le service lui-même est fourni par l'éditeur, qui reste ton contact pour tout le reste.

5. Droit de rétractation

L'accès au service est immédiat après le paiement. Lors de la souscription, tu demandes expressément cet accès immédiat et tu renonces à ton droit de rétractation de 14 jours lorsqu'il s'applique (clients de l'Union européenne ; le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne).

6. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour des activités illégales ou trompeuses : faux avis, achat de vues, publicité dissimulée, promesses mensongères, gonflage artificiel de métriques, contournement des conditions des plateformes tierces.

7. Propriété des contenus

Les contenus générés pour toi t'appartiennent et tu peux les exporter à tout moment. Le service, sa marque et son code restent la propriété de l'éditeur.

8. Responsabilité

Le service est fourni avec soin, mais sans garantie de disponibilité permanente : des interruptions (maintenance, panne d'un prestataire) peuvent arriver. Les contenus générés sont indicatifs et tu restes seul responsable de tes décisions et de leur mise en œuvre.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et au montant payé pour l'abonnement pendant les 12 derniers mois. Elle n'est jamais exclue en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni lorsque la loi l'interdit.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève (canton de Genève), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi pour les consommateurs et des dispositions impératives protégeant les consommateurs de l'Union européenne dans leur pays de résidence.